Droit de la protection sociale

À jour au 7 juin 2023.

Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant – qui part cheminer dans l’univers vertigineux de la protection sociale.

Le droit de la protection sociale a encore hanté l’actualité et parfois déchaîné les passions au cours de ces deux dernières années. La réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) repousse l’âge légal de la retraite à 64 ans. Constatant l’échec de la négociation d’une nouvelle convention médicale, le gouvernement a arrêté un règlement arbitral du 21 avril 2023 qui contrarie les médecins libéraux. Les pouvoirs des URSSAF dans la lutte contre la fraude sociale ont été accrus (loi de financement pour 2023) et le contrôle URSSAF a été retouché (décret du 12 avril 2023). Un décret du 26 janvier 2023 introduit dans l’assurance chômage la notion inédite de « contracyclicité », qui ampute d’un quart la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Tout cela est sans compter avec une jurisprudence gigantesque, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, au contentieux de la sécurité sociale, au contrôle URSSAF, etc. Le droit de la protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé…), qui fait l’objet d’un traitement unique par son importance dans cet ouvrage, suscite une jurisprudence de plus en plus pointue.

Si l’auteur accorde le premier rang à l’analyse juridique, il rend également compte, au travers d’encadrés « chocs », de l’évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système ainsi que des actualités marquantes.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Les régimes légaux : Les prestations • Les ressources • Le contentieux de la sécurité sociale
- Les régimes conventionnels : L’assurance chômage • Les régimes de retraite complémentaire • La protection sociale d’entreprise et son traitement fiscal et social

Patrick Morvan est professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du Parcours (Master 2) de Droit social général (DSG). Il est également l’auteur de l’ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll. « Droit & Professionnels », 5e éd., 2020).