Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles

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48,00 €
  • : Lamy
  • : Axe Droit
  • : 11/2011
  • : 978-2-7212-1434-8
420 pages
Résumé

Résumé

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre « QPC ») s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. À portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la « QPC » fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel. L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la « QPC » après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.

L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. Il s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. Il offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec « leur » procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.

Mathieu Disant est Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il est l'auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit public et du contentieux constitutionnel et notamment de l'ouvrage l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel (Prix du Conseil constitutionnel, Prix spécial du Sénat, Prix de l'Académie française - Fondation Viard, Prix de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille). Il a exercé récemment les fonctions de chargé de mission au sein du service juridique du Conseil constitutionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1434-8
EAN 9782721214348
Titre Droit de la question prioritaire de constitutionnalité
Sous-titre Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles
Date de parution 11/2011
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathieu Disant
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier

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