Droit de la régulation

Le droit de la régulation s’impose aujourd’hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l’intervention de l’État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.

Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l’action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition.

Il intègre les évolutions les plus récentes, telles que :

• L’entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act) dans le cadre de la régulation des géants du numérique en Europe.
• L’extension des missions des autorités comme l’ARCOM, l’ARCEP, l’AMF ou encore la CRE.
• Les nouveaux défis de la régulation environnementale et de la gouvernance climatique.

Adrien Cané , ancien juriste en entreprise, est chargé d’enseignement en droit européen des affaires (UPEC et FACO).