[EBOOK] Droit de la régulation audiovisuelle

À l'heure de l'examen d'un projet de loi audiovisuelle venant une nouvelle fois modifier la loi du 30 septembre 1986, cet ouvrage dresse un état des lieux du cadre juridique existant. Il montre en particulier que, conçues à une époque où dominait la diffusion hertzienne, les lourdes obligations imposées aux médias historiques constituent désormais un frein, en particulier pour les chaînes de télévision, confrontées à des concurrences nouvelles sur Internet, comme celle de Netflix.
On comprend alors la nécessité d'alléger les contraintes et d'élargir le champ de la régulation à d'autres entités. C'est l'objet du projet de loi, dont le volet institutionnel prévoit la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle (Hadopi).
Cet ouvrage porte sur les règles que la loi du 30 septembre 1986 impose aux chaînes de télévision, aux radios et aux services de médias audiovisuels à la demande (un site de vidéos à la demande, par exemple), dont le respect est contrôlé par le CSA. Il explique les données techniques et les terminologies propres au secteur audiovisuel, dont la maîtrise conditionne la compréhension des règles de droit. Ce livre a ainsi pour objectif de rendre le droit de la régulation audiovisuelle accessible à tout juriste.

Le public visé par cet ouvrage est large : étudiants, universitaires et professionnels.

Camille Broyelle, professeur de droit public, auteur d'un manuel de contentieux administratif, dirige le master 2 Droit des médias de l'Université Paris II, Panthéon-Assas.

Laurence Franceschini, conseiller d'État, médiateur du cinéma, ancienne directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, est l'auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine du droit de la communication audiovisuelle.