Droit de la régulation des communications numériques

Cet ouvrage a pour objectif de rappeler les « fondations » d'un droit de la régulation des communications numériques et de proposer des réponses au phénomène de convergence technologique. Pour l'heure, il n'existe pas un droit applicable aux communications numériques mais une pluralité de dispositifs juridiques, en fonction des particularités et usages propres à chaque support de communication. Or, la presse écrite, la communication audiovisuelle, le cinéma, la musique, les télécommunications et les services en ligne convergent désormais vers une plus grande interactivité entre les utilisateurs et les terminaux afin de partager les informations et récupérer les données des utilisateurs. Face à ce regroupement technologique des services et supports de communication (numérisation des images, des sons, des données, compression numérique et puissance des composants électroniques), le droit français est resté éclaté, en silos. Non seulement aucune convergence juridique n'a suivi la convergence technologique, mais le régime juridique des différents supports de communication s'est rigidifié, au contraire des technologies qui sont toujours plus évanescentes.
Bousculé par un écosystème numérique qui évolue à grande vitesse, le droit cède la place à la régulation, seule réponse adéquate. Mais cette régulation est actuellement fragmentée par secteur, à l'image du droit applicable. Sectorielle, elle relève d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes elles-mêmes sectorisées. Elle est enserrée dans des principes directeurs hérités des secteurs de la presse et de l'audiovisuel. Or ces secteurs baignent désormais dans un écosystème global, nécessitant une régulation elle-même globale. Les communications numériques conduisent ainsi à repenser la régulation et son droit en s'appuyant sur des principes, des acteurs et des contenus qui donnent sens aux normes applicables, en transcendant les particularismes sectoriels.

Karine FAVRO est maître de conférences, HDR, en droit public à l'Université de Haute Alsace. Spécialisée en droit du numérique, elle est, en outre, chargée d'enseignements à l'Université de Strasbourg, d'Aix-Marseille et de Versailles Saint-Quentin.