Droit de la régulation, service public et intégration régionale

Expériences européennes
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Qu'est-ce que là régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ?
Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé.
Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renforcement du contrôle juridictionnel.
Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique.
Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.

Sous la direction de Gérard Marcou et Franck Moderne.
Gérard Marcou et Franck Moderne sont professeurs de Droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

EAN 9782747593311
ISBN 978-2-7475-9331-1
Date de parution 01/11/2005
Nombres de pages 458
Numéro du tome 2
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Marcou, Franck Moderne
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Gérard Marcou - Franck Moderne | Lgdj.fr
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