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Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Franck Moderne, Gérard Marcou

Droit de la régulation, service public et intégration régionale

Expériences européennes

N° de réf. 9782747593311

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38,00 €
Résumé
Qu'est-ce que là régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ?
Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé.
Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renforcement du contrôle juridictionnel.
Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique.
Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.

Sous la direction de Gérard Marcou et Franck Moderne.
Gérard Marcou et Franck Moderne sont professeurs de Droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-9331-1
Titre Droit de la régulation, service public et intégration régionale
Sous-titre Expériences européennes
Date de parution 11/2005
Nombre de pages 458
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Moderne, Gérard Marcou
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
ISBN10 2-7475-9331-2
Format Papier
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