Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2021-2022 Nouveauté

Sous la direction de Philippe Le Tourneau

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114,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 12e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19805-4
2854 pages
Résumé

Résumé

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile.
De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles.

Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie.

L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants.

Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile.

Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques Prix Ernest Lemonon 2004.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19805-4
Titre Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2021-2022
Sous-titre Sous la direction de Philippe Le Tourneau
Numéro d'édition 12
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 2854
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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