Droit de la santé

PREMIÈRE PARTIE - Le système de santé Titre premier - Les missions - Les politiques et les programmes de santé - Les dispositifs de prévention - Les dispositifs de soins - Les dispositifs de sécurité sanitaire Titre second - Les institutions - Les organisations internationales européennes - Les institutions nationales - Les institutions de prévention et de soins DEUXIÈME PARTIE. - Les principes régissant la relation de soins Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins - Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade - Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé Titre second - Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins - Sous-titre 1 : Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité - Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale TROISIÈME PARTIE - La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales Titre premier - Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale - Le respect de la dignité humaine - Le respect des libertés individuelles - Le respect du principe de précaution Titre second -. La réglementation des pratiques biomédicales - Le droit de la reproduction - Les interventions sur la personne humaine - Le droit de la mort - Les interventions sur l’espèce humaine Anne Laude est professeur à l’Université Paris-Descartes, codirecteur de l’Institut Droit et santé. Xavier Bioy est professeur de droit public à l'université Toulouse 1- Capitole. Didier Tabuteau, conseiller d’État, est professeur associé à l’Université Paris-Descartes, codirecteur de l’Institut Droit et santé, directeur de la chaire Santé de Sciences-Po.