Droit de la sécurité sociale

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économique et sociale, la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d'un libéralisme réduit à l'économie de marché, des principes mêmes de l'État Providence dont elle constituait l'un des fleurons. Elle n'en conserve pas moins, quatre-vingts ans après l'édiction de l'ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945, un rôle essentiel pour la cohésion et l'équilibre de la société.

Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner la portée des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et en sciences politiques et aux candidats aux concours administratifs.

À jour au 1er octobre 2024, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de l'institution de la branche de l'autonomie (loi du 7 août 2020), de la réforme des retraites (loi du 14 avril 2023), de la réforme de l'indemnisation du chômage (lois du 5 septembre 2018 et du 22 décembre 2023 et décret du 26 juillet 2019), de la mise en oeuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale (lois du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019) ou de l'évolution des ressources et des charges de la Sécurité sociale. Il évoque également l'évolution de la jurisprudence, telle la redéfinition de l'incapacité permanente partielle et les principaux débats sur l'évolution de la protection sociale et de son financement.

Xavier Prélat. ancien élève de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), ancien membre de l'inspection générale de l'administration, ancien professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est doyen honoraire de la Cour de cassation.