Droit de la télésanté et de la télémédecine

Les applications de télésanté s'étendent chaque jour et incluent notamment : la gestion des données de santé, la prescription en ligne, la télémédecine, la téléassistance, la téléchirurgie. Vous trouverez dans cet ouvrage des conseils qui vous permettront de passer des intentions aux actes et de développer ainsi un système de santé basé sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

Avec l'appui du gouvernement, l'infrastructure des données de santé, le soutien de l'Agence des systèmes d'information de santé (ASIP Santé) et le lancement d'appels à projets dans le cadre du grand emprunt, la télésanté émerge rapidement comme l'un des secteurs les plus dynamiques de l'industrie des soins de santé. Cette industrie fortement réglementée, de plus en plus dépendante des NTIC, confronte les professionnels à des questions juridiques nouvelles. Centré sur la protection des applications de télésanté et la responsabilité médicale, ce livre s'adresse à la fois aux industriels du secteur et aux professionnels de santé. Les premiers y trouveront des orientations concernant la conception et l'exploitation des produits et services de télésanté. Les seconds percevront comment la télésanté s'inscrit dans leur pratique, qu'elle soit libérale, salariée ou au sein du service public hospitalier, et les responsabilités encourues.

Puissent les lecteurs, par curiosité ou nécessité professionnelle, sonder des méthodes nouvelles pour eux et déployer avec succès cette pratique.

Nathalie Ferraud-Ciandet, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management, membre du CATEL (Club des acteurs de télésanté), est spécialiste de droit de la télésanté. Ancienne lobbyiste pour la lutte contre le cancer, elle est aussi membre du réseau Trans Europe Experib.