Droit des activités économiques et du commerce électronique

L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010

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  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 23/11/2011
  • : 978-2-296-55868-7
102 pages
Résumé

Résumé

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont lisibles à travers les principales innovations introduites par le législateur communautaire. D'une part, le statut du commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel acteur, « l'entreprenant ». D'autre part, le bail commercial disparaît au profit du « bail à usage professionnel ». Dans le même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce (nantissement du fonds de commerce, gage du matériel professionnel, gage des stocks) sont profondément réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle facilite la transmission électronique des documents et l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la validité de l'écrit et de la signature électronique.

Nantie d'un doctorat en droit de l'université René-Descartes, Paris-V, Justine Diffo Tchunkam est enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques, chef de division de la recherche et du développement et coordonnatrice du Conseil de l'ingénierie du numérique à l'université de Yaoundé II - Soa, au Cameroun.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-55868-7
EAN 9782296558687
Titre Droit des activités économiques et du commerce électronique
Sous-titre L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010
Date de parution 23/11/2011
Nombre de pages 102
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Justine Diffo Tchunkam
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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