Droit des activités numériques

Que de changements ! Les activités numériques ne représentent plus un simple objet d'études mais un immense champ en expansion constante : réseau Internet, plateformes, applications de smartphone et maintenant IA se sont installés dans tous les domaines du droit.

Or le développement sans entrave de ces opérateurs qui a prévalu afin de bâtir une nouvelle économie cède la place à leur régulation. Ainsi les règlements appelés « Digital Services Act » et « Digital Markets Act » de 2022 instaurent-ils de nombreuses contraintes à la charge des grandes plateformes et des moteurs de recherche. Ces règlements très substantiels avaient été précédés en 2016 par le RGPD destiné à protéger les données personnelles disponibles qui se massifient à un rythme exponentiel à l'heure de nouvelles technologies (IA, caméra augmentée) et de nouveaux usages (cookie walls, dark patterns, etc.).

Par ailleurs, le développement du web 2.0, voire du web 3, est source de nouveaux défis pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Blockchain, métayers, NET... sont autant d'objets nouveaux susceptibles de bousculer les règles du droit d'auteur, du droit des marques et des noms de domaine. Enfin, l'immense champ de l'IA s'ouvre avec le règlement appelé « législation sur l'IA » de 2023 qui tente le compromis entre régulation et liberté d'innovation.

Tous ces changements continuent de s'agencer au sein de l'ouvrage entre contrats, valeurs immatérielles, contraintes et contentieux.

Luc Grynbaum, professeur à l'Université Paris Cité, chef du département Droit Économie Gestion de l'Université Sorbonne Abu Dhabi.
Caroline Le Goffic, professeur à l'Université de Lille, directrice du Master « Droit de la propriété industrielle », co-directrice de l'Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (LERADP).
Ludovic Pailler, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, membre du Centre de recherche sur le droit international privé (EDIEC-EA 4185).