Droit des affaires de l'Union européenne

Introduction générale Première partie : Le marché intérieur, cadre juridique des échanges Titre I - La libre circulation I - La suppression des obstacles tarifaires : l'union douanière II - La suppression des obstacles non tarifaires à la libre circulation Titre II - La concurrence entre entreprises I - L'applicabilité du droit de la concurrence de l'Union Il - Les éléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles III - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles Titre III - La propriété intellectuelle I - Droits de propriété intellectuelle et objectifs de l'Union européenne II - Harmonisation des législations et création de titres spécifiques Deuxième partie : Les opérations sur le marché intérieur Titre I - Les activités économiques traitées par le droit de l'Union I - La distribution II - Le commerce électronique Titre II - Lee activités économiques dans l'espace judiciaire européen I - La matière civile et commerciale Il - Les procédures d'insolvabilité Troisième partie : Le développement des entreprises dans le marché intérieur Titre I - Le droit européen des sociétés I - La mobilité des sociétés dans l'Union européenne II - La coordination des législations nationales des sociétés III - La société européenne Titre II - Le contrôle européen dee entreprises I - Le contrôle des concentrations d'entreprises II - Le contrôle des aides d'État aux entreprises Jean-Bernard Blaise, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l'Université Paris Nanterre.