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Droit des affaires de l'Union européenne - Anne-Sophie Choné, Jean-Bernard Blaise

Droit des affaires de l'Union européenne

N° de réf. 9782130627623

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Résumé
Introduction générale

Première partie : Le marché intérieur, cadre juridique des échanges

Titre I - La libre circulation
I - La suppression des obstacles tarifaires : l'union douanière
II - La suppression des obstacles non tarifaires à la libre circulation
Titre II - La concurrence entre entreprises
I - L'applicabilité du droit de la concurrence de l'Union
Il - Les éléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles
III - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
Titre III - La propriété intellectuelle
I - Droits de propriété intellectuelle et objectifs de l'Union européenne
II - Harmonisation des législations et création de titres spécifiques

Deuxième partie : Les opérations sur le marché intérieur
Titre I - Les activités économiques traitées par le droit de l'Union
I - La distribution
II - Le commerce électronique
Titre II - Lee activités économiques dans l'espace judiciaire européen
I - La matière civile et commerciale
Il - Les procédures d'insolvabilité

Troisième partie : Le développement des entreprises dans le marché intérieur
Titre I - Le droit européen des sociétés
I - La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
II - La coordination des législations nationales des sociétés
III - La société européenne

Titre II - Le contrôle européen dee entreprises
I - Le contrôle des concentrations d'entreprises
II - Le contrôle des aides d'État aux entreprises

Jean-Bernard Blaise, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l'Université Paris Nanterre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-062762-3
Titre Droit des affaires de l'Union européenne
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 572
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Sophie Choné, Jean-Bernard Blaise
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Format Papier
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