Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2019

Le contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) relève en première instance et en appel, des juridictions nationales et, en cassation, de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Même si la production jurisprudentielle de la CCJA est en constante croissance, il y a lieu d'observer qu'elle ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par les textes OHADA. En effet, la CCJA rend désormais en moyenne environ 300 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Plus de 60% des pourvois provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. C'est donc dire que très peu de pourvoi sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatifs à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales qui, dès lors, constituent un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du droit OHADA. Pour cette raison, et contrairement aux précédents Recueils de jurisprudence qui ne comportaient que des décisions de la CCJA, le présent Recueil s'étend, en outre aux décisions des juridictions nationales. Les décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire) font ainsi leur entrée dans le Recueil tout comme les décisions du Tribunal de Grande Instance du Wouri (Cameroun) et des tribunaux de commerce de Niamey (Niger) et de Cotonou (Bénin). Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc... L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil tout comme celles les plus récentes et celles des années antérieures rendues aussi bien par la CCJA que par les juridictions du fond, est disponible en ligne sur le site internet www.legiafrica.com. Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs,étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage,les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires. Emmanuel Douglas FOTSO est docteur en droit privé. Il est chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord, et Avocat au Barreau de Paris.