Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2020

Même si la production jurisprudentielle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est en constante croissance, il y a lieu d'observer qu'elle ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par les textes OHADA. En effet, la CCJA rend désormais en moyenne environ 300 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Plus de 60% des pourvois provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. C'est donc dire que très peu de pourvoi sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatifs à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales qui, dès lors, constituent un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du droit OHADA. Pour cette raison, le présent Recueil de jurisprudence, comme celui de 2019 qui l'a précédé, s'étend, non seulement aux décisions de la CCJA, mais aussi à celles rendues par les juridictions nationales. Des décisions des Cours d'appel de Lomé (Togo), Ouagadougou (Burkina Faso) ainsi que celles de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire) sont ainsi répertoriées dans le présent recueil. Plusieurs décisions des tribunaux de première instance sont également recensées. Il en est ainsi des décisions du Tribunal de Grande Instance du Wouri (Cameroun), des tribunaux de commerce de Niamey (Niger), Cotonou (Bénin), Conakry (Guinée), Lomé (Togo) et Abidjan (Côte d'Ivoire). Quelques décisions des Hautes juridictions nationales ou communautaires telles que la Cour Suprême du Cameroun ou encore la Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain ont été répertoriées en raison de leur intérêt. Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc... Le présent Recueil va donc au-delà des frontières de l'OHADA. Les problématiques traitées par les décisions recensées sont nombreuses et dignes d'intérêt. On signalera en particulier plusieurs décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan qui ont écarté l'application du droit OH ADA au profit du droit national, au nom de l'ordre public sanitaire, ce qui n'est pas sans poser la question de la supranationalité du droit OHADA. Sans doute la question continuera de se poser dans le contexte actuel de la crise sanitaire marqué par des mesures nationales de riposte contre le Covid-19. L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet www. legiafri ca.com. Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage, les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires. Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France).