Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2022

Le recueil annuel des décisions rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au premier rang desquelles la CCJA, est devenu une tradition, née de la volonté de l'auteur, de rendre compte de l'application et de l'interprétation des normes OHADA et autres normes de droit des affaires dans ,..cet espace communautaire. Comme les éditions précédentes, le présent recueil porte, non seulement sur les décisions de la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA), juridiction de cassation des pays de l'OHADA, mais aussi sur celles des juridictions nationales de 1,, et du second degré. On retrouvera ainsi dans cette édition des décisions de Cours d'appel et des juridictions commerciales (Lomé, Niamey, Abidjan, Kinshassa, Cotonou, Douala, Conakry). On y trouvera également une courageuse décision de la Cour de Justice de l'UEMOA, qui ordonne le sursis à exécution des sanctions économiques décidées par l'UEMOA contre l'État du Mali. Par la diversité de ses sources jurisprudentielles, le recueil se veut donc un véritable baromètre qui permet de prendre la mesure de l'état d'application du droit des affaires dans l'espace OHADA.

Le présent recueil comporte une sélection de 279 décisions concernant tous les pans de l'activité économique : droit commercial général, droit des sociétés commerciales, droit des entreprises en difficulté, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des transports de marchandises par route, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit bancaire et comptable.

Compte tenu de la particularité et de la complexité des procédures en cassation devant la CCJA. les décisions y relatives sont également insérées dans le recueil, ce qui permet au lecteur de s'approprier toute la jurisprudence de la CCJ A se rapportant aux recours en cassation (conditions de recevabilité des recours, incidents de procédure, contentieux de la liquidation des astreintes, recours contre les décisions de la CCJA, etc...).

L'ensemble des décisions de ce recueil ainsi que celles des éditions précédentes sont disponibles en ligne sur la plateforme www.legiafrica.com, plateforme sur laquelle sont également consultables plus de 8000 décisions des juridicitions africaines en droit des affaires.

Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Il consacre une importante partie de son activité au conseil en droit des affilies des pays de l'OHADA. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France) et dirige la revue juridique ATDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et le BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Éditions.