Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2023

Le présent Recueil de rIT xinCt. entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par l s Venons qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OH-WA tel qu'a est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges.
La production jurisprudentielle de la CCJA, méme si elle est en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA indiquent que plus de la moitié des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'ORADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du droit OHADA.
Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années précédentes, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des juridictions d'appel ainsi que celles des tibunaux de commere.
Le recueil 2023 comporte 267 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voiex d'exécution, le droit des sûretés, le droit bancaire, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l'arbitrage, le droit des transports et le droit procéssuel devant la CCJA.
L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet www.legiafrica.com.
Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage, les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires.

Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France) et dirige la revue juridique AIDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et le BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Éditions.