Droit des affaires en évolution

La modification unilatérale du contrat.

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65,90 €
  • : Bruylant
  • : 11/2003
  • : 978-2-8027-1753-9
374 pages
Résumé

Résumé

Pacta sunt servanda !

Ou, en d'autres termes, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise (article 1134 du Code civil).

Il s'agit d'un des principes les plus fondamentaux du droit, ancré depuis l'Antiquité dans la mémoire de tout juriste, consacré par le Code Napoléon de 1804, et toujours d'application à l'heure actuelle. Ce principe est-il vraiment absolu ? Les parties ont-elles véritablement les pieds et poings liés par la lettre et l'esprit de la convention et ce, pour toute la durée de celle-ci ? N'est-il pas possible, dans certaines circonstances, de déroger à ou de modifier unilatéralement telle ou telle clause du contrat ? Tel est le thème de ce livre qui contient les rapports présentés à la Journée du juriste d'entreprise du 24 octobre 2002. La problématique est examinée sous différents angles : droit social, droit des assurances, marchés publics, contrats d'adhésion avec les entreprises publiques et contrats de distribution. La question de savoir dans quelle mesure on peut anticiper l'inexécution probable du cocontractant - anticipatory breach - est également examinée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1753-9
EAN 9782802717539
Titre Droit des affaires en évolution
Sous-titre La modification unilatérale du contrat.
Date de parution 11/2003
Nombre de pages 374
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aimery De Schoutheete, Paul Alain Foriers, Sarah Gunton
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1753-7
Format Papier
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