Droit des aides publiques aux entreprises

Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides 1 - Logiques variables et enjeux communs 2 - L'approche extensive de l'aide d'État 3 - Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises DEUXIÈME PARTIE : La mise en oeuvre des aides 1 - Dérogations à la prohibition des aides d'État 2 - La mise en oeuvre des aides européennes 3 - La mise en oeuvre des aides en droit interne TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides 1 - Le contrôle de la compatibilité des aides d'État 2 - Le contrôle des financements européens 3 - Les contrôles découlant du droit interne 4 - La régulation internationale des subventions QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides 1 - La suppression des aides 2 - Le contentieux des aides aux entreprises