Droit des aides publiques aux entreprises

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides
1 - Logiques variables et enjeux communs
2 - L'approche extensive de l'aide d'État
3 - Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises

DEUXIÈME PARTIE : La mise en oeuvre des aides
1 - Dérogations à la prohibition des aides d'État
2 - La mise en oeuvre des aides européennes
3 - La mise en oeuvre des aides en droit interne

TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides
1 - Le contrôle de la compatibilité des aides d'État
2 - Le contrôle des financements européens
3 - Les contrôles découlant du droit interne
4 - La régulation internationale des subventions

QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides
1 - La suppression des aides
2 - Le contentieux des aides aux entreprises