Droit des aides publiques aux entreprises

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • : 28/10/2020
  • : 978-2-13-080051-4
330 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides
1 - Logiques variables et enjeux communs
2 - L'approche extensive de l'aide d'État
3 - Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises

DEUXIÈME PARTIE : La mise en oeuvre des aides
1 - Dérogations à la prohibition des aides d'État
2 - La mise en oeuvre des aides européennes
3 - La mise en oeuvre des aides en droit interne

TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides
1 - Le contrôle de la compatibilité des aides d'État
2 - Le contrôle des financements européens
3 - Les contrôles découlant du droit interne
4 - La régulation internationale des subventions

QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides
1 - La suppression des aides
2 - Le contentieux des aides aux entreprises
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-080051-4
EAN 9782130800514
Titre Droit des aides publiques aux entreprises
Date de parution 28/10/2020
Nombre de pages 330
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anémone Cartier-Bresson
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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