Droit des biens

12 chapitres de cours, 12 travaux dirigés, 44 exercices corrigés - L1, M2

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33,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Droit privé
  • 8e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19718-7
858 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage présente une vision claire, complète et progressive de la matière. Le droit des biens est analysé au travers de ses notions fondamentales. L'étude de la notion de biens et de patrimoine, la propriété individuelle, la possession, les modes d'acquisition de la propriété (occupation/accession et prescription acquisitive), la preuve du droit de propriété et ses démembrements, ainsi que la propriété collective y sont successivement envisagés. Les mutations récentes du droit des biens apportés par l'immatériel, la protection de l'environnement et la création de nouveaux droits réels y sont intégrées afin d'en faire un droit moderne et vivant.

La présente édition prend en compte les dernières évolutions toujours décisives de la jurisprudence, de plusieurs textes généraux et spéciaux, notamment l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, et les projets de réforme de la responsabilité civile et de la publicité foncière.

Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3) ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à I'ENM, ainsi que ceux poursuivant des Masters 2 spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

Sommaire :
chap. 1. Présentation générale du droit des biens
chap. 2. La classification des biens : les distinctions principales
chap. 3. La classification des biens : les distinctions annexes
chap. 4. Les droits portant sur les biens
chap. 5. La propriété : relation de droit entre les personnes et les biens
chap. 6. La possession : relation de fait entre les personnes et les biens
chap. 7. L'exercice du droit de propriété chap. 8. L'acquisition de la propriété
chap. 9. La preuve et la protection de la propriété
chap. 10. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droits réels voisins de l'usufruit
chap. 11. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport d'interdépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes
chap. 12. Les propriétés collectives

Nadège Reboul-Maupin est maître de conférences en droit privé, HDR, à l'Université de Versaillles-Paris-Saclay.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19718-7
Titre Droit des biens
Sous-titre 12 chapitres de cours, 12 travaux dirigés, 44 exercices corrigés - L1, M2
Numéro d'édition 8
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 858
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadège Reboul-Maupin
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Biens
Format Papier

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