Droit des biens

L1, M2 - 12 chapitres de cours, 12 travaux dirigés, 44 exercices corrigés

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D'un droit de passage sur la propriété voisine aux troubles anormaux provoqués par le bruit des animaux, le droit des biens est au coeur des rapports humains : il régit tant l'ensemble des biens des personnes privées que les relations entre les personnes et les biens et comprend des règles qui déterminent les rapports entre ces personnes et ces biens. Cet ouvrage présente une vision claire, complète et progressive de la matière. Le droit des biens est analysé au travers de ses notions fondamentales. L'étude de la notion de biens et de patrimoine, la propriété individuelle, la possession, les modes d'acquisition de la propriété (occupation/accession et prescription acquisitive), la preuve du droit de propriété et ses démembrements, ainsi que la propriété collective y sont successivement envisagés. Les mutations récentes du droit des biens suscitées non seulement par l'intelligence artificielle (objets connectés) mais aussi par les préoccupations environnementales et climatiques y sont intégrées afin d'en faire un droit moderne et vivant. La présente édition prend en compte l'actualité jurisprudentielle et législative (nouveau droit de surplomb pour l'isolation thermique, servitude de tour d'échelle, simplification et modernisation du droit de la publicité foncière, insertion prochaine de la théorie des troubles anormaux de voisinage dans le Code civil sans oublier la dèsubjectivation du patrimoine, etc.). Pour saisir au mieux la dimension pratique du droit des biens, l'ouvrage contient des schémas permettant de visualiser ses applications concrètes (mur mitoyen)ainsi que des encadrés apportant des réflexions sur des questionnements intéressant le droit des biens (qualification juridique des éoliennes, concubinage et article 555 du Code civil, squat et droit de propriété, etc.). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3) ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM, ainsi que ceux poursuivant des Masters 2 spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Cet HyperCours demeure l'outil indispensable pour mieux appréhender la matière du droit des biens. Sommaire : chap. 1. Présentation générale du droit des biens chap. 2. La classification des biens : les distinctions principales chap. 3. La classification des biens : les distinctions annexes chap. 4. Les droits portant sur les biens chap. 5. La propriété : relation de droit entre les personnes et les biens chap. 6. La possession : relation de fait entre les personnes et les biens chap. 7. L'exercice du droit de propriété chap. 8. L'acquisition de la propriété chap. 9. La preuve et la protection de la propriété chap. 10. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droits réels voisins de l'usufruit chap. 11. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport d'interdépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes chap. 12. Les propriétés collectives Nadège Reboul-Maupin est maître de conférences en droit privé, HDR, à l'Université de Versaillles-Paris-Saclay.

EAN 9782247215256
ISBN 978-2-247-21525-6
Numéro d’édition 9
Date de parution 25/08/2022
Nombres de pages 922
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadège Reboul-Maupin
Editeur Dalloz
Collection HyperCours
Sous-collection Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
Droit des biens - Nadège Reboul-Maupin | Lgdj.fr
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