Droit des biens publics

Plus qu'un exemplaire !

35,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publics I - L'approche historique II - L'approche comparatiste III - Le cadre normatif IV - Permanence et mutations DEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publics I - Les propriétaires publics II - L'entrée dans les patrimoines publics III - Les biens publics TROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publics I - Le pouvoir de gestion II - L'utilisation des biens publics III - Le voisinage des biens publics QUATRIÈME PARTIE : La protection des biens publics I - Les atteintes aux biens publics II - La limitation du commerce juridique des biens publics CINQUIÈME PARTIE : La cession des biens publics I - Les procédures de cession des biens du domaine privé II - Les procédures de cession des biens du domaine public Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Directrice à l'Institut d'Études Administratives (IEA).

EAN 9782130733089
ISBN 978-2-13-073308-9
Numéro d’édition 1
Date de parution 09/03/2022
Nombres de pages 540
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Chamard-Heim
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Thémis
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
Droit des biens publics - Caroline Chamard-Heim | Lgdj.fr
Droit des biens publics
35,00 €