Droit des biens publics

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publics
I - L'approche historique
II - L'approche comparatiste
III - Le cadre normatif
IV - Permanence et mutations

DEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publics
I - Les propriétaires publics
II - L'entrée dans les patrimoines publics
III - Les biens publics

TROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publics
I - Le pouvoir de gestion
II - L'utilisation des biens publics
III - Le voisinage des biens publics

QUATRIÈME PARTIE : La protection des biens publics
I - Les atteintes aux biens publics
II - La limitation du commerce juridique des biens publics

CINQUIÈME PARTIE : La cession des biens publics
I - Les procédures de cession des biens du domaine privé
II - Les procédures de cession des biens du domaine public

Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Directrice à l'Institut d'Études Administratives (IEA).