Droit des biens publics

Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publics I - L'approche historique II - L'approche comparatiste III - Le cadre normatif IV - Permanence et mutations DEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publics I - Les propriétaires publics II - L'entrée dans les patrimoines publics III - Les biens publics TROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publics I - Le pouvoir de gestion II - L'utilisation des biens publics III - Le voisinage des biens publics QUATRIÈME PARTIE : La protection des biens publics I - Les atteintes aux biens publics II - La limitation du commerce juridique des biens publics CINQUIÈME PARTIE : La cession des biens publics I - Les procédures de cession des biens du domaine privé II - Les procédures de cession des biens du domaine public Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Directrice à l'Institut d'Études Administratives (IEA).