Droit des biens publics

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 1re édition
  • : 09/03/2022
  • : 9782130733089
540 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publics
I - L'approche historique
II - L'approche comparatiste
III - Le cadre normatif
IV - Permanence et mutations

DEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publics
I - Les propriétaires publics
II - L'entrée dans les patrimoines publics
III - Les biens publics

TROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publics
I - Le pouvoir de gestion
II - L'utilisation des biens publics
III - Le voisinage des biens publics

QUATRIÈME PARTIE : La protection des biens publics
I - Les atteintes aux biens publics
II - La limitation du commerce juridique des biens publics

CINQUIÈME PARTIE : La cession des biens publics
I - Les procédures de cession des biens du domaine privé
II - Les procédures de cession des biens du domaine public

Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Directrice à l'Institut d'Études Administratives (IEA).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-073308-9
EAN 9782130733089
Titre Droit des biens publics
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/03/2022
Nombre de pages 540
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Chamard-Heim
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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