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Droit des biens publics - Philippe Yolka

Droit des biens publics [EBOOK]

N° de réf. 9782275063911

  • 1re édition
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Systèmes
  • EAN : 9782275063911 (PDF) - 9782275063928 (epub)
  • 160 pages - Parution : 11/2018

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19,99 €
Résumé
Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics.
C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens « spéciaux » échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige.
L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager
successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

Philippe Yolka est professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes.
Caractéristiques
Titre Droit des biens publics [EBOOK]
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Yolka
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Ebook
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