Droit des biens publics

Version sélectionnée : Livre papier Ebook
  • Auteur : Philippe Yolka
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Systèmes
  • Sous-collection : Cours
  • 2e édition 
  • Parution : 30/05/2023
  • EAN : 9782275131245
  • 204 pages

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Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu’ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d’immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics.
C’est dire tout l’intérêt de connaître ces biens « spéciaux » échappant largement aux grilles d’analyse du droit civil, ce qu’ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige.
L’ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique – appréhendée en lien avec la théorie générale de l’État – avant d’envisager successivement l’entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

Philippe Yolka est professeur de droit public à l’Université de Grenoble.

EAN 9782275131245
ISBN 978-2-275-13124-5
Numéro d’édition 2
Date de parution 30/05/2023
Nombres de pages 204
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Yolka
Editeur LGDJ
Collection Systèmes
Sous-collection Cours
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Papier
Droit des biens publics - Philippe Yolka | Lgdj.fr
Droit des biens publics
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