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Droit des collectivités d'Outre-Mer - Jean-Yves Faberon, Jacques Ziller

Droit des collectivités d'Outre-Mer

N° de réf. 9782275032177

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Résumé
Le droit d'outre-mer a connu, depuis ne trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Ce nouveau manuel s'adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d'outre-mer, en plus de tous ceux qu'intéresse l'évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.

Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Jacques Ziller est professeur de droit de l'Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l'Université de Paris I, Panthéon- Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l'Institut universitaire européen de Florence
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03217-7
Titre Droit des collectivités d'Outre-Mer
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2007
Nombre de pages 564
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Faberon, Jacques Ziller
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Manuel / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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