Droit des collectivités locales

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 6e édition
  • : 06/2015
  • : 978-2-13-060800-4
416 pages
Résumé

Résumé

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE :
Le statut de collectivité territoriale

I - Les territoires locaux
II - L'autonomie locale
III - La personnalité juridique locale

DEUXIÈME PARTIE :
Les organes locaux

I - L'investiture des organes locaux
II - La configuration des organes locaux
III - La condition juridique des élus locaux
IV - L'organisation des services des collectivités
V - La condition des agents des collectivités territoriales

TROISIÈME PARTIE :
Les compétences locales

I - Le statut des compétences locales
II - L'objet des compétences locales
III - Les modes de gestion des services publics locaux
IV - Les actes juridiques locaux

QUATRIÈME PARTIE :
Les budgets locaux

I - L'élaboration des budgets locaux
II - L'exécution des budgets locaux

CINQUIÈME PARTIE :
Les relations juridiques locales

I - Les relations des collectivités territoriales avec l'État et l'Union européenne
II - Les rapports entre collectivités territoriales
III - Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens

Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po Paris, Directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
Jean- François Auby, Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration.
Rozen Noguellou, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-060800-4
EAN 9782130608004
Titre Droit des collectivités locales
Numéro d'édition 6
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 416
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rozen Noguellou, Jean-François Auby, Jean-Bernard Auby
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier

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