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Droit des collectivités territoriales - Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini

Droit des collectivités territoriales

A jour de la loi NOTRe

N° de réf. 9782247109951

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Résumé
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Jacques Ferstenbert est professeur émérite de droit public de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), ancien administrateur et délégué régional du CNFPT, ancien vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.
François Priet est professeur de droit public à l'Université d'Orléans.
Paule Quilichini est professeure de droit public à l'Université d'Orléans.
Tous trois sont membres du Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-10995-1
Titre Droit des collectivités territoriales
Sous-titre A jour de la loi NOTRe
Numéro d'édition 2
Date de parution 04/2016
Nombre de pages 846
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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