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Droit des collectivités territoriales - Bertrand Faure

Droit des collectivités territoriales

N° de réf. 9782247179862

  • 5e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis
  • Sous-collection : Droit public - Science politique
  • ISBN : 978-2-247-17986-2
  • 804 pages - Parution : 09/2018

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Résumé
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique.

L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales.

Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti.

La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus.

Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.

Bertrand Faure, professeur de Droit public à l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17986-2
Titre Droit des collectivités territoriales
Numéro d'édition 5
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 804
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Faure
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit public - Science politique
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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