Droit des collectivités territoriales

24 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 5 exercices corrigés - L1, M2
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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Jacques Ferstenbert est professeur émérite de droit public de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public, ancien administrateur et délégué régional du CNFPT, ancien vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.
François Priet est professeur émérite de droit public à l'Université d'Orléans.
Paule Quilichini est professeure de droit public à l'Université d'Orléans.
Armelle Treppos est maître de conférences à l'Université d'Orléans.

EAN 9782247179916
ISBN 978-2-247-17991-6
Numéro d’édition 3
Date de parution 04/04/2024
Nombres de pages 810
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Armelle Treppoz, François Priet, Jacques Ferstenbert, Paule Quilichini
Editeur Dalloz
Collection HyperCours
Sous-collection Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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