Droit des collectivités territoriales Nouveauté

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18,50 €
  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit public
  • 4e édition
  • : 10/11/2021
  • : 978-2-247-20477-9
204 pages
Résumé

Résumé

✓ Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif,
mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982.

✓ Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties :
• La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale.
• La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle.
• Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics.

✓ Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les modifications issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la loi du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du 4e alinéa de l'article 72 de la Constitution, ainsi que la présentation du projet de loi du 12 mai 2021 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Virginie Donier est professeure de droit public à l'Université de Toulon, présidente du conseil scientifique du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) et membre du Centre de recherche sur les contentieux (CERC).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20477-9
EAN 9782247204779
Titre Droit des collectivités territoriales
Numéro d'édition 4
Date de parution 10/11/2021
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Virginie Donier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier

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