Droit des collectivités territoriales

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens.

✓ Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982.

✓ Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties :
• La première partie propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale.
• La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle.
• Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics.

✓ Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les modifications issues de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite « 3DS »).

Virginie Donier est professeure de droit public à l'Université de Toulon, présidente du conseil scientifique du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) et membre du Centre d'études et de recherche sur les contentieux (CERC).