Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques.
Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
Les collectivités territoriales, dotées d’une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l’État à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation.
À jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l’expérimentation ou encore de la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.

Michel Verpeaux est professeur émérite de droit public de l’université Panthéon-Sorbonne. Il a enseigné le droit des collectivités territoriales à l’Institut d’études politiques de Paris et a siégé et présidé les jurys de différents concours, notamment de la fonction publique territoriale. Il a présidé l’Association française de droit des collectivités territoriales jusqu’en 2022.

Lætitia Janicot est professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne au sein de laquelle elle dirige le master 2 Droit des collectivités territoriales (IED). Elle a enseigné le droit des collectivités territoriales à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle est membre du bureau de l’Association française de droit des collectivités territoriales.