Droit des contrats administratifs

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 3e édition
  • : 09/07/2011
  • : 9782130583691
640 pages
Résumé

Résumé

INTRODUCTION
Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifs

PREMIÈRE PARTIE : Notion de contrat administratif
I - Identifation du contrat administratif parmi les actes de l'administration
La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administration
II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
La consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration

DEUXIÈME PARTIE : Régime des contrats administratifs
I - Formation des contrats administratif
Les conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifs
II - Execution des contrats administratif
L'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution

TROISIÈME PARTIE : Contentieux des contrats administratifs
I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnels
II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
Le contentieux de la « légalité » - Le contentieux de la responsabilité
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-058369-1
EAN 9782130583691
Titre Droit des contrats administratifs
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/07/2011
Nombre de pages 640
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Guettier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
ISBN10 2-13-058369-5
Format Papier
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