Droit des contrats administratifs

INTRODUCTION
Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifs

PREMIÈRE PARTIE : Notion de contrat administratif
I - Identifation du contrat administratif parmi les actes de l'administration
La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administration
II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
La consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration

DEUXIÈME PARTIE : Régime des contrats administratifs
I - Formation des contrats administratif
Les conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifs
II - Execution des contrats administratif
L'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution

TROISIÈME PARTIE : Contentieux des contrats administratifs
I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnels
II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
Le contentieux de la « légalité » - Le contentieux de la responsabilité