Droit des contrats administratifs

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 1re édition
  • : 07/2018
  • : 978-2-13-072971-6
498 pages
Résumé

Résumé

Droit des contrats administratifs :

CHAPITRE 1 : Le contrat administratif comme accord de volontés
Section 1 - L'exigence préalable de la présence d'une personne publique au contrat
Section 2 - Actes unilatéraux et contrats des personnes publiques
Section 3 - Les contrats de droit privé conclus par les personnes publiques

CHAPITRE 2 : Les modalités de l'accord de volontés
Section 1 - L'encadrement procédural de l'accord de volontés : le choix du cocontractant
Section 2 - La validité de l'accord de volontés
Section 3 - Le contentieux de la validité de l'accord de volontés

CHAPITRE 3 : L'objet des contrats administratifs
Section 1 - La commande publique
Section 2 - La valorisation du patrimoine public
Section 3 - Le fonctionnement du service public

CHAPITRE 4 : Contrats administratifs, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
Section 1 - Contrats administratifs et intérêt général
Section 2 - Contrats administratifs et régime exorbitant du droit privé

CHAPITRE 5 : La force obligatoire des contrats administratifs
Section 1 - Justification de la force obligatoire des contrats administratifs
Section 2 - Manifestations de la force obligatoire des contrats administratifs
Section 3 - La mutabilité des contrats administratifs

CHAPITRE 6 : L'effet relatif des contrats administratifs
Section 1 - L'application aux contrats administratifs
Section 2 - Les aménagements au principe de l'effet relatif des contrats administratifs

Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'Université Clermont-Auvergne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-072971-6
Titre Droit des contrats administratifs
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 498
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-André Debreuil
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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