Droit des contrats administratifs
- Auteur : Charles-André Dubreuil
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 2e édition
- Parution : 22/06/2022
- EAN : 9782130835684
- 556 pages
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Sommaire :
PREMIÈRE PARTIE : La formation du contrat administratif
1 - Le contrat administratif comme accord de volontés
2 - Les modalités de l'accord de volontés
DEUXIÈME PARTIE : L'identité du contrat administratif
1 - Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
2 - L'objet des contrats administratifs
TROISIÈME PARTIE : Les effets du contrat administratif
1 - La force obligatoire du contrat administratif
2 - L'effet relatif du contrat administratif
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'Université Clermont-Auvergne.
EAN | 9782130835684 |
ISBN | 978-2-13-083568-4 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 22/06/2022 |
Nombres de pages | 556 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Charles-André Dubreuil |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats |