Droit des contrats administratifs

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Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : La formation du contrat administratif 1 - Le contrat administratif comme accord de volontés 2 - Les modalités de l'accord de volontés DEUXIÈME PARTIE : L'identité du contrat administratif 1 - Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé 2 - L'objet des contrats administratifs TROISIÈME PARTIE : Les effets du contrat administratif 1 - La force obligatoire du contrat administratif 2 - L'effet relatif du contrat administratif Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'Université Clermont-Auvergne.

EAN 9782130835684
ISBN 978-2-13-083568-4
Numéro d’édition 2
Date de parution 22/06/2022
Nombres de pages 556
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-André Dubreuil
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Thémis
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Droit des contrats administratifs - Charles-André Dubreuil - 2e édition | Lgdj.fr
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