Droit des contrats administratifs

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 2e édition
  • : 22/06/2022
  • : 9782130835684
556 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : La formation du contrat administratif
1 - Le contrat administratif comme accord de volontés
2 - Les modalités de l'accord de volontés

DEUXIÈME PARTIE : L'identité du contrat administratif
1 - Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
2 - L'objet des contrats administratifs

TROISIÈME PARTIE : Les effets du contrat administratif
1 - La force obligatoire du contrat administratif
2 - L'effet relatif du contrat administratif

Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'Université Clermont-Auvergne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083568-4
EAN 9782130835684
Titre Droit des contrats administratifs
Numéro d'édition 2
Date de parution 22/06/2022
Nombre de pages 556
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-André Dubreuil
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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