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Droit des contrats administratifs - Hélène Hoepffner

Droit des contrats administratifs

M1, M2

N° de réf. 9782247163472

  • 1re édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Cours
  • Sous-collection : Droit privé
  • ISBN : 978-2-247-16347-2
  • 614 pages - Parution : 11/2016

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Résumé
Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, faire réaliser des travaux ou externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles y ont également recours pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles, voire pour produire des normes. Cette diversité des objets des contrats se traduit par une grande variété de formes et de régimes juridiques.

Sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne, le droit des contrats administratifs a profondément évolué. Le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

Le présent ouvrage présente les réformes récentes internationales (accord modifié de l'OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d'application).

Hélène Hoepffner est Professeur à l'Université Toulouse Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16347-2
Titre Droit des contrats administratifs
Sous-titre M1, M2
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 614
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Hoepffner
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit privé
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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