[EBOOK] Droit des contrats administratifs

À jour du Code de la commande publique

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Disponible au format PDF

  • : L.G.D.J
  • : Manuel
  • : Droit public
  • 12e édition
  • : 05/10/2021
  • : 9782275100050 (PDF) - 9782275100043 (epub)

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Résumé

Résumé

Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018.
Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence.
Quelle que soit l'importance de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un Code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics.
À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et par les CCAG marchés publics entrés en vigueur le 1er avril 2021.
Ces nouveaux textes ont marqué un tournant, sans que, pour autant, tout ait changé. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes.
Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu, leur portée et leurs applications.
Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence vient sans cesse apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur d'autres recours dans le cadre de l'exécution du contrat.
Cette 12e édition a été l'occasion d'une importante refonte de l'ouvrage qui permet à la fois de mettre en perspective les changements et de mieux synthétiser l'état du droit, en particulier en mettant en exergue les règles communes aux marchés publics et aux concessions.

Laurent Richer est professeur émérite de droit public de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat, spécialiste en droit public (Cabinet Richer et associés).
François Lichère est professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire de droit des contrats publics et consultant auprès de cabinets d'avocats, d'administrations et d'entreprises, français ou étrangers.
Caractéristiques
EAN 9782275100050
Titre [EBOOK] Droit des contrats administratifs
Sous-titre À jour du Code de la commande publique
Numéro d'édition 12
Date de parution 05/10/2021
Nombre de pages 834
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Lichère, Laurent Richer
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Manuel / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats administratifs
Format Ebook
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