Droit des contrats d'assurance

La connaissance du droit des contrats d'assurance s'avère encore plus indispensable que par le passé à toute personne maniant un droit contractuel ou une responsabilité, tant il complète ceux-ci. Et son aridité relève de la légende fantasmée au détriment de la découverte d'un champ expérimental notamment contractuel immense. La capacité créatrice de cette matière à la richesse intellectuelle est indubitable, sans se limiter au seul prisme du droit des obligations, puisque son autonomie ne cesse de croître, ainsi qu'en témoignent les contrats d'assurance vie.

Et le droit du contrat d'assurance, entendu au sens strict, constitue une appellation imparfaite. En raison de la difficulté à définir le contrat d'assurance de manière unitaire et universelle, il apparaît nécessaire de l'envisager dans une acception plurale. Non pas que l'ambition de cet ouvrage ait été d'envisager toutes ses ramifications de manière exhaustive, mais à tout le moins ses grandes catégories, ce qui suppose d'accorder aux assurances de personnes la place correspondant à la réalité pratique composée du choix assumé par le législateur d'y asseoir la circulation de produits financiers ou des besoins liés au vieillissement de la population française.

Véronique Nicolas est professeur et vice-doyen à la faculté de droit de Nantes. Auteur d'une thèse intitulée Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance et de près du tiers du Traité de droit des assurances : le contrat, elle a notamment fait du droit des obligations et du droit des assurances ses premières spécialités.