Droit des contrats publics

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  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit public
  • 3e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-18968-7
164 pages
Résumé

Résumé

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens.

✓ Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte délit de favoritisme, mise en concurrence des délégations de service public, contrats de partenariats, entrée en vigueur du Code de la commande publique, ordonnance du 25 mars 2020 adaptant le droit des contrats publics à la crise sanitaire... Faisant écho à cette évolution, ce Mémento traite de l'essentiel des règles relatives aux contrats passés par les personnes morales de droit public et les personnes similaires.
✓ Après une analyse de la notion de contrats publics (l'e partie), l'ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d'exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers (4e partie).
✓ Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre les rapports entre les personnes publiques et les particuliers ou les opérateurs économiques.

François Lichère est professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18968-7
Titre Droit des contrats publics
Numéro d'édition 3
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 164
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Lichère
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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