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Droit des contrats spéciaux

À jour de la réforme du droit des contrats et de la loi de justice du XXIème siècle

N° de réf. 9782275040929

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Résumé
Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis.
Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par la réforme du droit des obligations de 2016. Au régime général, s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats.

Cet ouvrage permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats.
L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrats, ainsi que les obligations auxquelles sont tenues les cocontractants.

A jour de la réforme du droit des obligations de 2016.

Hugues Kenfack est professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Solène Ringler est maître de conférences à l'Université de Valenciennes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04092-9
Titre Droit des contrats spéciaux
Sous-titre À jour de la réforme du droit des contrats et de la loi de justice du XXIème siècle
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hugues Kenfack, Solène Ringler
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Cours
Thème Droit > Droit civil > Contrats spéciaux
Format Papier
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