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Droit des contrats spéciaux - Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie

Droit des contrats spéciaux

À jour de la loi de ratification contrats 2018 et du projet de loi ELAN Bail Vente

N° de réf. 9782275061696

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Résumé
Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables.
La présentation de celles-ci est l'objet du Droit des contrats spéciaux.
C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les prévisions de la loi, il faut compter avec l'imagination des praticiens.
L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage…) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales.
Le droit français des contrats a connu en 2016, puis 2018 un foisonnement de réformes par ordonnances et lois : refonte, en deux vagues, de la théorie générale, qui interfère directement avec la partie spéciale ; les premiers effets continuent de se produire, sans difficulté majeure. Nouvelle réforme des baux et des contrats immobiliers, avec une profusion de nouveaux contrats nommés, alors que la dernière ne datait que de quatre ans. L'instabilité législative n'est pas close et oblige à redoubler de vigilance.
Quant à la jurisprudence relative à la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, très commentée et requiert un tri, ce que les trois auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, ne retenant que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure des bases de données fournissant une masse d'informations, supposées apporter des solutions toutes faites (« justice prédictive »), ce travail de préparation en amont, pour le service du lecteur juriste, soucieux de travailler rapidement et sérieusement, est essentiel.

Philippe MALAURIE est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Laurent AYNÈS est professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Pierre-Yves GAUTIER est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06169-6
Titre Droit des contrats spéciaux
Sous-titre À jour de la loi de ratification contrats 2018 et du projet de loi ELAN Bail Vente
Numéro d'édition 10
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 760
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier, Philippe Malaurie
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit civil
Thème Droit > Droit civil > Contrats spéciaux
Format Papier
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