Droit des contrats spéciaux

Les contrats sont au cœur de l’activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter…

Autant d’opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n’a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l’activité de nombreux professionnels.

Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu’ils contribuent à réaliser. C’est à l’étude de ces règles spéciales que s’attache cet ouvrage.

Cette édition discute les dernières propositions de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux rendu public le 29 juillet 2022 par la Chancellerie.

Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
- Les contrats sur les choses : La vente, L’échange, La fiducie, Le bail, Le prêt, Le crédit-bail
- Les contrats sur les services : Le contrat d’entreprise, Le mandat, Le dépôt
- Les contrats sur les litiges : Le contrat de transaction, Les conventions d’arbitrage

Jacques Raynard est agrégé des facultés de droit et professeur à la Faculté de droit de Montpellier.
Jean-Baptiste Seube est agrégé des facultés de droit et doyen honoraire de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion.