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Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales - Jacques Hardy

Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales

N° de réf. 9782721217493

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46,00 €
Résumé
En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour.

Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qualité contribuent, dans des proportions variables, à ce qui ressemble fort à une lente restructuration de l'offre de soins ou de la prise en charge sociale ou médico-sociale.

En principe, la coopération n'est pas imposée ; elle est volontaire, même si elle est parfois fortement suggérée par les financeurs : en conséquence, elle est d'abord - et avant toute autre préoccupation - pour ceux qui envisagent de s'y engager, un projet.

Il est indispensable de se demander pourquoi coopérer avant de s'interroger sur la méthode pour y parvenir. En effet, rien n'est pire qu'un dispositif sans contenu qui vide les énergies de leur substance et déqualifie pour longtemps l'idée même de coopération. Il faut donc insister sur le fait qu'une fois le projet élaboré et suffisamment partagé par les candidats à la coopération, et à ce moment-là seulement, viendra la phase de sa structuration juridique, phase qui permettra de choisir l'outil adapté aux attentes des partenaires, à leurs souhaits en matière de gouvernante et au degré d'intégration qu'ils envisagent. C'est tout l'objet de ce Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales, destiné en priorité aux acteurs de terrain que sont les administrateurs, les gestionnaires et directeurs des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

Offrant une synthèse d'un ensemble de règles juridiques dont la simplicité n'est pas la caractéristique première, cet ouvrage ambitionne d'aider les coopérants à faire, avec leurs conseils, des choix éclairés sur la forme juridique la plus apte à porter leur projet. Car loin d'être simple à utiliser, le droit applicable en la matière est dense et, trop souvent, mal construit et imparfaitement écrit ; il laisse subsister des incertitudes que les présents développements peuvent contribuer à dissiper : ainsi, la coopération cessera d'être une crainte pour devenir un horizon à envisager sans peur de se perdre.

Jacques Hardy est Professeur des Universités (Lille 2), agrégé de droit public. Il est également Avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Barthélémy en charge du pôle« sanitaire, social et médico-social ». Ancien directeur général de l'École nationale de la santé publique (2003-2006), dont il a conduit la transformation en École des hautes études en santé publique, il a dirigé l'Établissement français du sang dont il fut le président(2006-2009). Auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés au droit public, sanitaire, social ou médico-social, il enseigne le droit de la santé et le droit des contrats public et il conseille de nombreux acteurs publics ou privés du système de santé comme du secteur social et médico-social.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1749-3
Titre Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales
Date de parution 12/2013
Nombre de pages 212
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Hardy
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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