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Droit des crimes internationaux - Isabelle Fouchard, Marina Eudes, Florence Bellivier

Droit des crimes internationaux

N° de réf. 9782130617761

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39,00 €
Résumé
Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : Définitions

I - La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux
1 - Les crimes transnationaux
2 - Les crimes supranationaux

II - Les interactions normatives aux frontières de la distinction
1 - Les crimes internationaux hybrides
2 - Les crimes internationaux en devenir

DEUXIÈME PARTIE : Responsabilités

I - La responsabilité de l'État et des autres personnes morales
1 - La problématique de la responsabilité internationale de l'État
2 - Quelle responsabilité pour les autres entités collectives ?

II - La responsabilité de l'individu
1 - Les modes de participation de l'individu à la commission de l'infraction internationale
2 - Des faits justificatifs

TROISIÈME PARTIE : Répression

I - Le rôle premier des juridictions internes
1 - Les critères de compétence des juges nationaux
2 - Les spécificités de la procédure liées au caractère international des crimes
3 - Les obstacles juridiques à la poursuite des auteurs présumés de crimes internationaux

II - Lee juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales
1 - Les compétences des juridictions pénales internationales
2 - La procédure pénale internationale
3 - Les freins à l'exercice de la justice pénale internationale

III - La coordination entre les différents niveaux juridictionnels
1 - L'articulation entre les juridictions internes et les juridictions internationales
2 - L'hybridation au sein des juridictions mixtes
3 - Vers un système global de justice pénale internationale ?

Florence Bellivier, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre.
Marina Eudes, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre.
Isabelle Fouchard, Chargée de recherche CNRS à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (ISJPS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-061776-1
Titre Droit des crimes internationaux
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 500
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Fouchard, Marina Eudes, Florence Bellivier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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