Droit des crimes internationaux

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Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : Définitions I - La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux 1 - Les crimes transnationaux 2 - Les crimes supranationaux II - Les interactions normatives aux frontières de la distinction 1 - Les crimes internationaux hybrides 2 - Les crimes internationaux en devenir DEUXIÈME PARTIE : Responsabilités I - La responsabilité de l'État et des autres personnes morales 1 - La problématique de la responsabilité internationale de l'État 2 - Quelle responsabilité pour les autres entités collectives ? II - La responsabilité de l'individu 1 - Les modes de participation de l'individu à la commission de l'infraction internationale 2 - Des faits justificatifs TROISIÈME PARTIE : Répression I - Le rôle premier des juridictions internes 1 - Les critères de compétence des juges nationaux 2 - Les spécificités de la procédure liées au caractère international des crimes 3 - Les obstacles juridiques à la poursuite des auteurs présumés de crimes internationaux II - Lee juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales 1 - Les compétences des juridictions pénales internationales 2 - La procédure pénale internationale 3 - Les freins à l'exercice de la justice pénale internationale III - La coordination entre les différents niveaux juridictionnels 1 - L'articulation entre les juridictions internes et les juridictions internationales 2 - L'hybridation au sein des juridictions mixtes 3 - Vers un système global de justice pénale internationale ? Florence Bellivier, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre. Marina Eudes, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre. Isabelle Fouchard, Chargée de recherche CNRS à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (ISJPS).

EAN 9782130617761
ISBN 978-2-13-061776-1
Numéro d’édition 1
Date de parution 03/10/2018
Nombres de pages 500
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Thémis
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Droit des crimes internationaux - Florence Bellivier - Marina Eudes - Isabelle Fouchard - 1re édition | Lgdj.fr
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