
Droit des crimes internationaux
- Auteur : Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 1re édition
- Parution : 03/10/2018
- EAN : 9782130617761
- 500 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
Sommaire :
PREMIÈRE PARTIE : Définitions
I - La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux
1 - Les crimes transnationaux
2 - Les crimes supranationaux
II - Les interactions normatives aux frontières de la distinction
1 - Les crimes internationaux hybrides
2 - Les crimes internationaux en devenir
DEUXIÈME PARTIE : Responsabilités
I - La responsabilité de l'État et des autres personnes morales
1 - La problématique de la responsabilité internationale de l'État
2 - Quelle responsabilité pour les autres entités collectives ?
II - La responsabilité de l'individu
1 - Les modes de participation de l'individu à la commission de l'infraction internationale
2 - Des faits justificatifs
TROISIÈME PARTIE : Répression
I - Le rôle premier des juridictions internes
1 - Les critères de compétence des juges nationaux
2 - Les spécificités de la procédure liées au caractère international des crimes
3 - Les obstacles juridiques à la poursuite des auteurs présumés de crimes internationaux
II - Lee juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales
1 - Les compétences des juridictions pénales internationales
2 - La procédure pénale internationale
3 - Les freins à l'exercice de la justice pénale internationale
III - La coordination entre les différents niveaux juridictionnels
1 - L'articulation entre les juridictions internes et les juridictions internationales
2 - L'hybridation au sein des juridictions mixtes
3 - Vers un système global de justice pénale internationale ?
Florence Bellivier, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre.
Marina Eudes, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre.
Isabelle Fouchard, Chargée de recherche CNRS à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (ISJPS).
EAN | 9782130617761 |
ISBN | 978-2-13-061776-1 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 03/10/2018 |
Nombres de pages | 500 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international |