Droit des déontologies

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 1re édition
  • : 10/2016
  • : 978-2-13-063267-2
466 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE : Droit déontologique général
TITRE I - Histoire et fonctions
I - Histoire
II - Fonctions
TITRE II - Les institutions
I - Les institutions chargées de l'élaboration des règles déontologiques
II - Les institutions chargées de la discipline de la profession
III - Les déontologues
TITRE III - Les sources
I - Caractères et évolutions
II - Hiérarchie des normes
TITRE IV - Les facteurs d'efficacité
I - La prévention de l'irrespect
II - Le contrôle de l'application
III - La sanction de la violation

SECONDE PARTIE : Droit déontologique spécia
TITRE I - Les professions
I - Les professions de santé
II - Les professions du droit
III - Les professions du chiffre
TITRE II - Agents, juges et dirigeants publics
I - Le service de l'intérêt général
II - Les fonctionnaires
III - Les juges
IV - Les élus locaux et nationaux
V - Les membres du gouvernement
VI - Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
TITRE III - Le monde des affaires
I - Les sociétés commerciales
II - Les marchés financiers
TITRE IV - Les autres professions et activités
I - Les professions du cadre de vie
II - Les médias
III - Le secteur social
IV - Les métiers de la recherche
V - Le sport

Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles de l'Université de Lyon (Université Jean Monnet de Saint-Etienne), Membre du Centre de recherches critiques sur le droit (UMR-CNRS 5137).
Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-063267-2
Titre Droit des déontologies
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2016
Nombre de pages 466
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Moret-Bailly
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Déontologie
Format Papier

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