Droit des déontologies

Sommaire :

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE : Droit déontologique général
TITRE I - Histoire et fonctions
I - Histoire
II - Fonctions
TITRE II - Les institutions
I - Les institutions chargées de l'élaboration des règles déontologiques
II - Les institutions chargées de la discipline de la profession
III - Les déontologues
TITRE III - Les sources
I - Caractères et évolutions
II - Hiérarchie des normes
TITRE IV - Les facteurs d'efficacité
I - La prévention de l'irrespect
II - Le contrôle de l'application
III - La sanction de la violation

SECONDE PARTIE : Droit déontologique spécia
TITRE I - Les professions
I - Les professions de santé
II - Les professions du droit
III - Les professions du chiffre
TITRE II - Agents, juges et dirigeants publics
I - Le service de l'intérêt général
II - Les fonctionnaires
III - Les juges
IV - Les élus locaux et nationaux
V - Les membres du gouvernement
VI - Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
TITRE III - Le monde des affaires
I - Les sociétés commerciales
II - Les marchés financiers
TITRE IV - Les autres professions et activités
I - Les professions du cadre de vie
II - Les médias
III - Le secteur social
IV - Les métiers de la recherche
V - Le sport

Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles de l'Université de Lyon (Université Jean Monnet de Saint-Etienne), Membre du Centre de recherches critiques sur le droit (UMR-CNRS 5137).
Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).