Droit des déontologies

Sommaire : INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : Droit déontologique général TITRE I - Histoire et fonctions I - Histoire II - Fonctions TITRE II - Les institutions I - Les institutions chargées de l'élaboration des règles déontologiques II - Les institutions chargées de la discipline de la profession III - Les déontologues TITRE III - Les sources I - Caractères et évolutions II - Hiérarchie des normes TITRE IV - Les facteurs d'efficacité I - La prévention de l'irrespect II - Le contrôle de l'application III - La sanction de la violation SECONDE PARTIE : Droit déontologique spécia TITRE I - Les professions I - Les professions de santé II - Les professions du droit III - Les professions du chiffre TITRE II - Agents, juges et dirigeants publics I - Le service de l'intérêt général II - Les fonctionnaires III - Les juges IV - Les élus locaux et nationaux V - Les membres du gouvernement VI - Les déclarations d'intérêts et de patrimoine TITRE III - Le monde des affaires I - Les sociétés commerciales II - Les marchés financiers TITRE IV - Les autres professions et activités I - Les professions du cadre de vie II - Les médias III - Le secteur social IV - Les métiers de la recherche V - Le sport Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles de l'Université de Lyon (Université Jean Monnet de Saint-Etienne), Membre du Centre de recherches critiques sur le droit (UMR-CNRS 5137). Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).