Droit des données à caractère personnel

Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu’il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd’hui sur des traitements de données à caractère personnel. Ce droit s’applique à toutes les activités administratives, économiques et sociales et impose des obligations aux responsables de traitement des données. Il doit permettre de protéger les personnes et leur vie privée mais aussi d’assurer la libre circulation des données dans l’Union européenne.

Destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit, cet ouvrage expose :

• Le traitement des données à caractère personnel : catégories de données, personnes concernées, le RGPD, la loi du 6 janvier 1978
• La mise en œuvre des traitements de données : licéité, finalité et loyauté du traitement, conservation des données, sécurité, confidentialité, sous-traitance, responsabilité, circulation
• Le contrôle des traitements de données : droits des personnes concernées, CNIL, contentieux, preuve
• Les règles particulières : liberté d’expression et d’information, droit d’accès aux documents administratifs, secteur des communications électroniques, police-justice, sûreté de l’État et défense

Points forts

• À jour de la jurisprudence récente de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions internes
• inclus de nouveaux développements sur les espaces européens des données récemment créés par l'Union européenne (données de santé et données agricoles notamment), et sur les traitements de données confrontés à l'intelligence artificielle (articulation entre le règlement sur l'intelligence artificielle et le droit des données)

Thibault Douville est professeur à l’Université de Caen Normandie.