Droit des données personnelles

Les spécificités du droit français au regard du RGPD

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  • : Dalloz
  • : Décryptage
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-20036-8
560 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

1. Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens
2. Champ d'application de la loi Informatique et Libertés
3. Personnes concernées - Minorité numérique
4. Données traitées - Données sensibles
5. Données traitées - Données de santé
6. Données traitées - NIR
7. Données traitées - Données scolaires
8. Données traitées - Données relatives aux condamnations et aux infractions
9. Base de traitement - Consentement
10. Droits des personnes - Exercice des droits
11. Droits des personnes - Droit de ne pas subir une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
12. Sécurité des données - Exception à la notification d'une violation
13. Collectivités territoriales
14. Recours
15. CNIL
16. Révisions de la loi Informatique et Libertés pour transposition de la directive 2016/680/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière pénale
17. Compléments

Cet ouvrage propose une analyse des spécificités du droit français des données à caractère personnel (Loi « Informatiques et Libertés » et décrets) au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et de la directive 2016/680/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière pénale.

La singularité du dispositif européen réside dans l'existence de marges de manoeuvre autorisant les États membres à préciser certaines règles ou à s'affranchir de celles prévues au niveau européen. Quoique le législateur se soit montré prudent sur l'utilisation de ces espaces de liberté, les questions régies en droit interne de manière spécifique sont ici traitées.

L'ouvrage décline aussi l'ensemble des révisions impliquées dans la LIL propre à opérer la transposition de la directive 2016/680/UE du 27 avril 2016 en matière pénale.

Des compléments accompagnent chacun de ces sujets, soit en comparant les solutions adoptées avec celles choisies dans d'autres pays, soit en apportant des conseils pour une application par les praticiens.

Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld.
Contributions de Marine Brogli, Nicolas Catelan, Céline Castets-Renard, Marine de la Clergerie, Lorette Dubois, Karine Favro, Fabienne Jault-Seseke, Florence Gaullier, Stéphane Grynwajc, Aurélien Le Bret, Nathalie Martial-Braz, Mai Matsubara, Winston Maxwell, Boris Paulin, Judith Rochfeld, Sophie Stalla-Bourdillon, Thomas Toulotte, François Zannotti, Célia Zolynski.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20036-8
Titre Droit des données personnelles
Sous-titre Les spécificités du droit français au regard du RGPD
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 560
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Judith Rochfeld, Nathalie Martial-Braz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Décryptage
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier

Consulter aussi

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