Droit des entreprises d'assurance

Préface de François Ewald

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51,00 €
  • : Revue Banque
  • : Droit - Fiscalité
  • 1re édition
  • : 04/2011
  • : 978-2-86325-560-5
312 pages
Résumé

Résumé

Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles.



Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles :

. la forme sociale ;

. l'objet social ;

. l'agrément administratif ;

. le régime financier ;

. la modification structurelle ;

. le contrôle interne ;

. le contrôle externe.



Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances. Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne « Solvabilité II » imprime de surcroît un profond renouveau.



Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.



Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des Facultés de droit, est spécialiste du droit de l'assurance, de la banque et de la finance. Auteur de nombreuses publications en ces matières, il a notamment fondé la chronique « Bancassurance » de la revue Banque & Droit, ainsi que la chronique « Finance et assurance » de la Revue trimestrielle de droit financier. En 2010, il a été nommé à la Commission consultative de l'ACP sur les pratiques commerciales.

Vincent Ruol est professeur associé au CNAM et chargé d'enseignement à l'IAP (Université Paris I). Anciennement commissaire-contrôleur à l'ACAM, il est membre de l'Institut des actuaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86325-560-5
Titre Droit des entreprises d'assurance
Sous-titre Préface de François Ewald
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2011
Nombre de pages 312
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Ruol
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Banque / Droit - Fiscalité
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier

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