Droit des entreprises en difficulté

A jour de l'ordonnance du 2 juin 2016

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  • : Hachette Supérieur
  • : Les Fondamentaux
  • : Droit
  • 7e édition
  • : 31/08/2016
  • : 978-2-01-400486-1
166 pages
Résumé

Résumé

Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens.
Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n°2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.

Plan de l'ouvrage :
1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants.

Jérôme Bonnard, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité. Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-01-400486-1
EAN 9782014004861
Titre Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre A jour de l'ordonnance du 2 juin 2016
Numéro d'édition 7
Date de parution 31/08/2016
Nombre de pages 166
Numéro de série 137
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Bonnard
Editeur / Collection / Sous-collection Hachette Supérieur / Les Fondamentaux / Droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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