Droit des entreprises en difficulté

À jour de la loi Pacte et de la directive du 20 juin 2019

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • : Droit privé
  • 8e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-247-11018-6
966 pages
Résumé

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'exposition bien ordonnée est indispensable.

Successeur du droit de la « faillite », puis du droit des « procédures collectives », le droit des « entreprises en difficulté » s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant.

La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations d'affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales.

Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de x)(le siècle.

Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment des développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019.

Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.

Paul Le Cannu, Professeur émérite à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
David Robine, Professeur à l'Université Paris Nanterre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11018-6
Titre Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre À jour de la loi Pacte et de la directive du 20 juin 2019
Numéro d'édition 8
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 966
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Robine, Paul Le Cannu
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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